{"id":1541,"date":"2025-07-30T08:37:29","date_gmt":"2025-07-30T06:37:29","guid":{"rendered":"https:\/\/wildlachs-wsc.ch\/cgv\/"},"modified":"2025-10-23T21:47:46","modified_gmt":"2025-10-23T19:47:46","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/wildlachs-wsc.ch\/fr\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"1541\" class=\"elementor elementor-1541 elementor-353\" wpc-filter-elementor-widget=\"1\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-1a4feb6 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"1a4feb6\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;}\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-7591d42 elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"7591d42\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t\t<h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">CGV<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-c8ceb14 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"c8ceb14\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<div id=\"cc-m-13585001133\" class=\"j-module n j-text \"><p><strong>1. Validit\u00e9 des CGV<\/strong><\/p><p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) de Wild Salmon Choice GmbH (ci-apr\u00e8s \u00ab le vendeur \u00bb) s&rsquo;appliquent \u00e0 tous les contrats relatifs \u00e0 la livraison de marchandises qu&rsquo;un consommateur ou un entrepreneur (ci-apr\u00e8s \u00ab le client ou l&rsquo;acheteur \u00bb) conclut avec le vendeur concernant les marchandises pr\u00e9sent\u00e9es par le vendeur dans sa boutique en ligne.<\/p><p>Le vendeur fournit toutes les livraisons et prestations sur la base des conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s&rsquo;appliquent pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, sauf modification \u00e9crite convenue entre les parties. Pour le reste, les dispositions du CO relatives au contrat de vente ainsi que les autres lois et ordonnances suisses s&rsquo;appliquent. Si une disposition des pr\u00e9sentes CGV est invalide ou s&rsquo;il existe une lacune, la validit\u00e9 juridique des autres dispositions n&rsquo;en est pas affect\u00e9e. \u00c0 la place des dispositions invalides, une disposition valide se rapprochant le plus possible de l&rsquo;intention \u00e9conomique des parties est consid\u00e9r\u00e9e comme convenue d\u00e8s le d\u00e9part. Il en va de m\u00eame en cas de lacune.     <\/p><p><strong>2. Offre et conclusion du contrat<\/strong><\/p><p>Les listes de prix, prospectus et publications sur Internet du vendeur sont en principe sans engagement. Une offre est valable jusqu&rsquo;\u00e0 r\u00e9vocation, sauf accord \u00e9crit contraire. Le contrat est conclu lors de la soumission de la commande. Les conditions de commande sont disponibles sur notre site web. En cas d&rsquo;erreurs manifestes d&rsquo;\u00e9criture ou de calcul, le vendeur est en droit de se retirer du contrat. Si un contrat est conclu, le client accepte de recevoir \u00e0 intervalles r\u00e9guliers des informations sur les nouveaut\u00e9s, les promotions, etc.     <\/p><p>Le client peut soumettre l&rsquo;offre via le formulaire de commande en ligne int\u00e9gr\u00e9 dans la boutique en ligne du vendeur. Ce faisant, le client, apr\u00e8s avoir plac\u00e9 les marchandises s\u00e9lectionn\u00e9es dans le panier virtuel et parcouru le processus de commande \u00e9lectronique, soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton qui termine le processus de commande. En outre, le client peut \u00e9galement soumettre l&rsquo;offre au vendeur par t\u00e9l\u00e9phone, par e-mail ou par courrier.  <\/p><p>Sauf indication contraire dans la description du produit par le vendeur, les prix indiqu\u00e9s sont des prix totaux qui incluent la TVA l\u00e9gale. Les frais de livraison et d&rsquo;exp\u00e9dition suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuels sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans les conditions d&rsquo;exp\u00e9dition. Tous les prix sont indiqu\u00e9s en CHF.  <\/p><p>La ou les possibilit\u00e9s de paiement sont communiqu\u00e9es au client dans la boutique en ligne du vendeur. <\/p><p>Le traitement de la commande et la prise de contact ont g\u00e9n\u00e9ralement lieu par e-mail et par un traitement automatis\u00e9 de la commande. Le client doit s&rsquo;assurer que l&rsquo;adresse e-mail qu&rsquo;il a indiqu\u00e9e pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les e-mails envoy\u00e9s par le vendeur puissent \u00eatre re\u00e7us \u00e0 cette adresse. En particulier, le client doit s&rsquo;assurer, lors de l&rsquo;utilisation de filtres anti-SPAM, que tous les e-mails envoy\u00e9s par le vendeur ou par des tiers mandat\u00e9s par celui-ci pour le traitement de la commande peuvent \u00eatre distribu\u00e9s.  <\/p><p><strong>3. Livraison et d\u00e9lais<\/strong><\/p><p>La marchandise est livr\u00e9e \u00e0 toutes les adresses postales en Suisse. En cas de livraisons \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, le vendeur prend contact avec le client afin de lui communiquer les frais de livraison. Le client prend \u00e9galement en charge les taxes et droits de douane suppl\u00e9mentaires. Le client est tenu de r\u00e9ceptionner et de payer la marchandise. La livraison en Suisse a lieu en g\u00e9n\u00e9ral dans les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s. En cas de probl\u00e8mes de livraison, le client en est inform\u00e9 et a alors le droit de se retirer du contrat par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de 10 jours. Les d\u00e9lais sont report\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e en cas d&rsquo;obstacles ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 du vendeur (perturbations importantes de l&rsquo;exploitation, livraisons tardives ou incorrectes, etc.).     <\/p><p>La date de livraison est convenue avec le client. Si le client ne r\u00e9ceptionne pas la marchandise \u00e0 la date convenue, aucune obligation de responsabilit\u00e9 pour les marchandises d\u00e9congel\u00e9es ou avari\u00e9es ne peut \u00eatre invoqu\u00e9e aupr\u00e8s du vendeur. <\/p><p>En cas d&rsquo;autres retards, le client peut :<\/p><ol><li>renoncer \u00e0 d&rsquo;autres livraisons : il doit en informer imm\u00e9diatement le vendeur.<\/li><li>fixer au vendeur un d\u00e9lai raisonnable pour l&rsquo;ex\u00e9cution ult\u00e9rieure : si le vendeur n&rsquo;ex\u00e9cute pas le contrat avant l&rsquo;expiration de ce d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire, le client peut, \u00e0 condition qu&rsquo;il le d\u00e9clare imm\u00e9diatement, renoncer \u00e0 la prestation ult\u00e9rieure ou se retirer du contrat.<\/li><\/ol><p>Le vendeur doit informer le client le plus rapidement possible des retards. Le vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 effectuer des livraisons partielles : <\/p><ol><li>Si le client commande dans la boutique en ligne des produits avec des d\u00e9lais de livraison diff\u00e9rents et souhaite des dates de livraison diff\u00e9rentes, les frais d&rsquo;exp\u00e9dition suppl\u00e9mentaires sont \u00e0 la charge de l&rsquo;acheteur.<\/li><li>Si le client commande dans la boutique en ligne des produits avec des d\u00e9lais de livraison identiques, les frais d&rsquo;exp\u00e9dition suppl\u00e9mentaires en cas de livraisons partielles sont \u00e0 la charge du vendeur. <\/li><\/ol><p>Si l&rsquo;entreprise de transport renvoie la marchandise exp\u00e9di\u00e9e au vendeur parce qu&rsquo;une livraison au client n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 possible, le client supporte les frais d&rsquo;exp\u00e9dition infructueuse et les co\u00fbts des produits qui doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s.<\/p><p><strong>4. Ex\u00e9cution du contrat<\/strong><\/p><p>L&rsquo;\u00e9tendue et l&rsquo;ex\u00e9cution de la livraison sont d\u00e9termin\u00e9es par la confirmation du vendeur. Sauf si un lieu d&rsquo;ex\u00e9cution particulier a \u00e9t\u00e9 convenu par les parties ou s&rsquo;il ressort de la nature de l&rsquo;op\u00e9ration, la mise \u00e0 disposition des produits dans le centre de distribution du vendeur est consid\u00e9r\u00e9e comme une livraison. Sauf accord contraire expr\u00e8s, les avantages et les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au client au moment o\u00f9 la marchandise quitte le vendeur.  <\/p><p><strong>5. Droit de retour et garantie<\/strong><\/p><p>Les prix sont indiqu\u00e9s dans l&rsquo;offre et sont sans engagement dans le cadre du processus de commande. Les livraisons sont effectu\u00e9es en Suisse par facture, en esp\u00e8ces lors de l&rsquo;enl\u00e8vement ou par paiement via Twint.<\/p><p>Si les conditions de paiement ne sont pas respect\u00e9es, le vendeur est en droit de<\/p><ol><li>pr\u00e9senter imm\u00e9diatement les cr\u00e9ances \u00e0 l&rsquo;encontre du client<\/li><li>ou d&rsquo;exiger des garanties pour toutes les cr\u00e9ances en suspens<\/li><li>et\/ou d&rsquo;effectuer les livraisons encore en suspens uniquement contre paiement anticip\u00e9.<\/li><\/ol><p>Si les garanties ou les paiements ne sont toujours pas effectu\u00e9s \u00e0 l&rsquo;expiration d&rsquo;un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable, le vendeur peut se retirer du contrat, m\u00eame si les marchandises ou une partie de celles-ci ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 livr\u00e9es. Si le client ne remplit pas les conditions de paiement, le vendeur est en droit d&rsquo;exiger des dommages et int\u00e9r\u00eats. Des frais de retard suppl\u00e9mentaires sont dus (CHF 5.- pour le 1er rappel, CHF 8.- pour le 2\u00e8me rappel).<\/p><p><strong>6. Garantie<\/strong><\/p><p>Si des d\u00e9fauts de la marchandise livr\u00e9e sont prouv\u00e9s par le client, le vendeur prendra en charge, dans un d\u00e9lai raisonnable, soit l&rsquo;\u00e9limination des d\u00e9fauts, soit la livraison de remplacement. Si le vendeur n&rsquo;y parvient pas, le client a le droit, \u00e0 son choix, d&rsquo;annuler l&rsquo;achat ou de r\u00e9duire le prix d&rsquo;achat.<\/p><p>Sont exclus de la garantie les d\u00e9fauts et perturbations dont le vendeur n&rsquo;est pas responsable, tels que l&rsquo;usure naturelle, la force majeure, le traitement inappropri\u00e9, les interventions du client ou de tiers, la sollicitation excessive ou les influences environnementales extr\u00eames.<\/p><p>Si le client revend les produits, il est responsable du respect des prescriptions d&rsquo;exportation nationales et \u00e9trang\u00e8res. Si le client modifie les produits revendus, il est responsable des dommages qui en r\u00e9sultent envers le vendeur, l&rsquo;acheteur ou des tiers. Les dispositions de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits restent r\u00e9serv\u00e9es.<\/p><p><strong>7. Obligation d&rsquo;information<\/strong><\/p><p>Les parties s&rsquo;informent en temps utile des obstacles qui mettent en question l&rsquo;ex\u00e9cution contractuelle ou qui peuvent conduire \u00e0 des solutions inappropri\u00e9es.<\/p><p><strong>8. Reprise<\/strong><\/p><p>En principe, la marchandise livr\u00e9e n&rsquo;est pas reprise par le vendeur.<\/p><p><strong>9. S\u00e9curit\u00e9 et protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p><p>Le vendeur s&rsquo;engage \u00e0 ne pas vendre ou transmettre \u00e0 des tiers les donn\u00e9es des clients.<\/p><p><strong>10. Dispositions finales<\/strong><\/p><p>Le for juridique est Fribourg. Le vendeur peut toutefois \u00e9galement saisir le tribunal du si\u00e8ge du client. Le droit suisse est exclusivement applicable, m\u00eame si la commande est pass\u00e9e depuis l&rsquo;\u00e9tranger ou si la livraison est effectu\u00e9e \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger. Les parties s&rsquo;efforceront de r\u00e9gler \u00e0 l&rsquo;amiable tout litige d\u00e9coulant de l&rsquo;ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat. <\/p><p><strong>En commandant des marchandises, le client accepte les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/strong><\/p><p>Les modifications ou compl\u00e9ments aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont effectu\u00e9s exclusivement par le vendeur. Ils doivent \u00eatre effectu\u00e9s par \u00e9crit.<\/p><p>Granges-Paccot, 25 octobre 2017<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CGV 1. 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