CGV

1. Validité des CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de Wild Salmon Choice GmbH (ci-après « le vendeur ») s’appliquent à tous les contrats relatifs à la livraison de marchandises qu’un consommateur ou un entrepreneur (ci-après « le client ou l’acheteur ») conclut avec le vendeur concernant les marchandises présentées par le vendeur dans sa boutique en ligne.

Le vendeur fournit toutes les livraisons et prestations sur la base des conditions générales suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande. Les présentes conditions générales s’appliquent pour une durée indéterminée, sauf modification écrite convenue entre les parties. Pour le reste, les dispositions du CO relatives au contrat de vente ainsi que les autres lois et ordonnances suisses s’appliquent. Si une disposition des présentes CGV est invalide ou s’il existe une lacune, la validité juridique des autres dispositions n’en est pas affectée. À la place des dispositions invalides, une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention économique des parties est considérée comme convenue dès le départ. Il en va de même en cas de lacune.

2. Offre et conclusion du contrat

Les listes de prix, prospectus et publications sur Internet du vendeur sont en principe sans engagement. Une offre est valable jusqu’à révocation, sauf accord écrit contraire. Le contrat est conclu lors de la soumission de la commande. Les conditions de commande sont disponibles sur notre site web. En cas d’erreurs manifestes d’écriture ou de calcul, le vendeur est en droit de se retirer du contrat. Si un contrat est conclu, le client accepte de recevoir à intervalles réguliers des informations sur les nouveautés, les promotions, etc.

Le client peut soumettre l’offre via le formulaire de commande en ligne intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Ce faisant, le client, après avoir placé les marchandises sélectionnées dans le panier virtuel et parcouru le processus de commande électronique, soumet une offre contractuelle juridiquement contraignante concernant les marchandises contenues dans le panier en cliquant sur le bouton qui termine le processus de commande. En outre, le client peut également soumettre l’offre au vendeur par téléphone, par e-mail ou par courrier.

Sauf indication contraire dans la description du produit par le vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux qui incluent la TVA légale. Les frais de livraison et d’expédition supplémentaires éventuels sont indiqués séparément dans les conditions d’expédition. Tous les prix sont indiqués en CHF.

La ou les possibilités de paiement sont communiquées au client dans la boutique en ligne du vendeur.

Le traitement de la commande et la prise de contact ont généralement lieu par e-mail et par un traitement automatisé de la commande. Le client doit s’assurer que l’adresse e-mail qu’il a indiquée pour le traitement de la commande est correcte, de sorte que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, le client doit s’assurer, lors de l’utilisation de filtres anti-SPAM, que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers mandatés par celui-ci pour le traitement de la commande peuvent être distribués.

3. Livraison et délais

La marchandise est livrée à toutes les adresses postales en Suisse. En cas de livraisons à l’étranger, le vendeur prend contact avec le client afin de lui communiquer les frais de livraison. Le client prend également en charge les taxes et droits de douane supplémentaires. Le client est tenu de réceptionner et de payer la marchandise. La livraison en Suisse a lieu en général dans les délais de livraison indiqués. En cas de problèmes de livraison, le client en est informé et a alors le droit de se retirer du contrat par écrit dans un délai de 10 jours. Les délais sont reportés de manière appropriée en cas d’obstacles indépendants de la volonté du vendeur (perturbations importantes de l’exploitation, livraisons tardives ou incorrectes, etc.).

La date de livraison est convenue avec le client. Si le client ne réceptionne pas la marchandise à la date convenue, aucune obligation de responsabilité pour les marchandises décongelées ou avariées ne peut être invoquée auprès du vendeur.

En cas d’autres retards, le client peut :

1. renoncer à d’autres livraisons : il doit en informer immédiatement le vendeur.
2. fixer au vendeur un délai raisonnable pour l’exécution ultérieure : si le vendeur n’exécute pas le contrat avant l’expiration de ce délai supplémentaire, le client peut, à condition qu’il le déclare immédiatement, renoncer à la prestation ultérieure ou se retirer du contrat.

Le vendeur doit informer le client le plus rapidement possible des retards. Le vendeur est autorisé à effectuer des livraisons partielles :

1. Si le client commande dans la boutique en ligne des produits avec des délais de livraison différents et souhaite des dates de livraison différentes, les frais d’expédition supplémentaires sont à la charge de l’acheteur.
2. Si le client commande dans la boutique en ligne des produits avec des délais de livraison identiques, les frais d’expédition supplémentaires en cas de livraisons partielles sont à la charge du vendeur.

Si l’entreprise de transport renvoie la marchandise expédiée au vendeur parce qu’une livraison au client n’a pas été possible, le client supporte les frais d’expédition infructueuse et les coûts des produits qui doivent être éliminés.

4. Exécution du contrat

L’étendue et l’exécution de la livraison sont déterminées par la confirmation du vendeur. Sauf si un lieu d’exécution particulier a été convenu par les parties ou s’il ressort de la nature de l’opération, la mise à disposition des produits dans le centre de distribution du vendeur est considérée comme une livraison. Sauf accord contraire exprès, les avantages et les risques sont transférés au client au moment où la marchandise quitte le vendeur.

5. Droit de retour et garantie

Les prix sont indiqués dans l’offre et sont sans engagement dans le cadre du processus de commande. Les livraisons sont effectuées en Suisse par facture, en espèces lors de l’enlèvement ou par paiement via Twint.

Si les conditions de paiement ne sont pas respectées, le vendeur est en droit de

1. présenter immédiatement les créances à l’encontre du client
2. ou d’exiger des garanties pour toutes les créances en suspens
3. et/ou d’effectuer les livraisons encore en suspens uniquement contre paiement anticipé.

Si les garanties ou les paiements ne sont toujours pas effectués à l’expiration d’un délai supplémentaire raisonnable, le vendeur peut se retirer du contrat, même si les marchandises ou une partie de celles-ci ont déjà été livrées. Si le client ne remplit pas les conditions de paiement, le vendeur est en droit d’exiger des dommages et intérêts. Des frais de retard supplémentaires sont dus (CHF 5.- pour le 1er rappel, CHF 8.- pour le 2ème rappel).

6. Garantie

Si des défauts de la marchandise livrée sont prouvés par le client, le vendeur prendra en charge, dans un délai raisonnable, soit l’élimination des défauts, soit la livraison de remplacement. Si le vendeur n’y parvient pas, le client a le droit, à son choix, d’annuler l’achat ou de réduire le prix d’achat.

Sont exclus de la garantie les défauts et perturbations dont le vendeur n’est pas responsable, tels que l’usure naturelle, la force majeure, le traitement inapproprié, les interventions du client ou de tiers, la sollicitation excessive ou les influences environnementales extrêmes.

Si le client revend les produits, il est responsable du respect des prescriptions d’exportation nationales et étrangères. Si le client modifie les produits revendus, il est responsable des dommages qui en résultent envers le vendeur, l’acheteur ou des tiers. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent réservées.

7. Obligation d’information

Les parties s’informent en temps utile des obstacles qui mettent en question l’exécution contractuelle ou qui peuvent conduire à des solutions inappropriées.

8. Reprise

En principe, la marchandise livrée n’est pas reprise par le vendeur.

9. Sécurité et protection des données

Le vendeur s’engage à ne pas vendre ou transmettre à des tiers les données des clients.

10. Dispositions finales

Le for juridique est Fribourg. Le vendeur peut toutefois également saisir le tribunal du siège du client. Le droit suisse est exclusivement applicable, même si la commande est passée depuis l’étranger ou si la livraison est effectuée à l’étranger. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige découlant de l’exécution du présent contrat.

En commandant des marchandises, le client accepte les présentes conditions générales de vente.

Les modifications ou compléments aux conditions générales de vente sont effectués exclusivement par le vendeur. Ils doivent être effectués par écrit.

Granges-Paccot, 25 octobre 2017